Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts), les prix sont exprimés en net, toutes taxes comprises, mais sans TVA.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
2. Annulation de Commandes
a) Créations sur commande
Vous avez 7 jours à compter de la date d’achat pour demander l’annulation de votre commande. Toute demande doit être adressée par écrit à : contact@marguerite-candle.fr.
- Si votre demande est validée, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
- Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive et irrévocable. Aucun remboursement ne sera accordé au-delà de cette période.
b) Créations en stock
Pour les articles disponibles en stock, vous disposez de 3 jours pour demander l’annulation de votre commande. Les conditions de remboursement sont identiques à celles mentionnées ci-dessus. Après ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et irrévocable.
3. Retours et Remboursements
Les frais de retour des articles sont à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits personnalisés (par exemple, les articles avec prénom ou choix des tissus) ne peuvent ni être repris ni échangés, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.
Conditions pour un retour valide :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marques d’usure ou traces d’utilisation.
- Si ces conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception et vérification de l’article retourné. Les frais de commission, équivalents à 5 % du montant total de la commande, seront déduits du remboursement.
4. Livraison
Frais et options de livraison :
- Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
- Livraison en France :
- Jusqu’à 250 grammes : La Poste
- Au-delà : Mondial Relay ou Colissimo
- Livraison en Belgique et Luxembourg : Mondial Relay uniquement
Livraisons internationales :
Pour toute autre destination, veuillez me contacter afin de vérifier les options et tarifs disponibles.
Responsabilité :
Je ne peux être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
Délais de confection :
Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit et varient de 1-2 jours à 6 semaines selon les articles. Si une commande inclut plusieurs articles, l’expédition sera effectuée en une seule fois, en tenant compte du délai de confection le plus long.
